Article D4112-2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

Carte de l'article D4112-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 10 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction depuis le 10 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2020-407 du 7 avril 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. D4112-3 (V)
• Code des transports - art. D4112-7 (V)
• Code des transports - art. D4112-8 (V)
• Code des transports - art. D4112-9 (V)