Article D4221-39

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.

Carte de l'article D4221-39 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 2 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction depuis le 2 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2025-1043 du 28 octobre 2025 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. A4221-33-1 (V)
• Code des transports - art. D4221-40 (V)