Article D4221-40

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.

Carte de l'article D4221-40 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 7 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
• Rédaction du 7 décembre 2018 au 10 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2018-1091 du 5 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction du 10 avril 2020 au 2 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2020-407 du 7 avril 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V); Décret n°2025-1043 du 28 octobre 2025 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. D4221-43 (V)
• Code des transports - art. D4221-47 (V)