Article D4221-7

Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.

Carte de l'article D4221-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 22
• Code des transports - art. A4221-7-1-1 (V)
• Code des transports - art. A4221-7-1-4 (V)
• Code des transports - art. R4241-37 (V)