Article D4221-7 historique

Historique de l'article D4221-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)