Article D4241-55

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

Carte de l'article D4241-55 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. A4241-55-1 (VD)
• Code des transports - art. R4274-13 (VD)