Article D4451-4

Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.

Carte de l'article D4451-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-178 du 27 février 2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples figurant en annexe au livre IV de la quatrième partie du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-178 du 27 février 2020 (V)