QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
Chapitre Ier : Le contrat de transport
Section 2 : Contrats types
IdentifiantLEGIARTI000027233975
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D4451-4 du Code des transports (version du 28 mars 2013)Légifrance →
1. Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.
Numérotation : Avant le 28 mars 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°96-855 du 30 septembre 1996 (décret n° 2013-253 du 25 mars 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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