Article D5111-5

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2023.

Carte de l'article D5111-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 7 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 65
• Rédaction depuis le 7 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 8 avril 2009 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. D5111-7 (V)
• Code des transports - art. D5111-8 (V)