RattachementSection 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes
Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
IdentifiantLEGIARTI000048163868
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5111-5 du Code des transports (version du 7 octobre 2023)Légifrance →
1. Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
2. 1° Le nom du navire ;
3. 2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article D. 5112-2 ;
4. 3° Le numéro d'enregistrement du navire.
Numérotation : Avant le 30 décembre 2016, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2009-393 du 8 avril 2009 (décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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