Article D5112-2-5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article D5112-2-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 25 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. D5112-2-6 (M)
• Code des transports - art. R5112-2-7 (V)