Article D5114-11

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D5114-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des transports - art. R5731-2 (M)
• Code des transports - art. R5741-2 (M)
• Code des transports - art. R5751-2 (M)
• Code des transports - art. R5761-4 (Ab)
• Code des transports - art. R5781-3 (M)