Article D5114-12

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2022 au 7 octobre 2023.

Carte de l'article D5114-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 7 octobre 2023 (transféré) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 65

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. R5741-2 (M)
• Code des transports - art. R5781-3 (M)
• Code des transports - art. R5791-3 (M)