Article D5312-41

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

Carte de l'article D5312-41 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 10 avril 2020 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2020-407 du 7 avril 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-466 du 16 avril 2021 - art. 2 (V)