Article D5312-44

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

Carte de l'article D5312-44 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 10 avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 avril 2020 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2020-407 du 7 avril 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-953 du 10 mai 2017 - art. 1
• Code des transports - art. D5312-60-3 (V)
• Code des transports - art. D5312-60-9 (Ab)
• Code des transports - art. D5713-15 (V)