Article D5312-58

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2016 au 1er juin 2021.

Carte de l'article D5312-58 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 1er juin 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016 - art. 1