Article D5341-77

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

Carte de l'article D5341-77 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 10 avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2016-1727 du 14 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 avril 2020 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2020-407 du 7 avril 2020 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. D5341-77-1 (V)
• Code des transports - art. D5341-78 (M)