Article D5422-5

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

Carte de l'article D5422-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 15 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2025-811 du 12 août 2025 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-811 du 12 août 2025 (V)
• Code des transports - art. D5784-2 (V)
• Code des transports - art. D5794-2 (V)
• Code des transports - art. R5422-17 (V)