Code des transports · Article

Article D5422-5

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 : Le connaissement
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
  4. TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
  5. Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
  6. Section 1 : Le connaissement
IdentifiantLEGIARTI000052100089
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5422-5 du Code des transports (version du 15 août 2025)Légifrance →

1. Lorsqu'il est établi sur papier, le connaissement est établi en deux originaux au moins, l'un pour le chargeur et l'autre pour le capitaine.

2. Les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant.

3. Ils sont datés. Le nombre des originaux émis est mentionné sur chaque exemplaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052100089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.