Article D5783-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015.

Carte de l'article D5783-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.