Code des transports · Article

Article D5783-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre III : Les ports maritimes

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre III : Les ports maritimes

IdentifiantLEGIARTI000030032283

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D5783-1 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 28 décembre 2015 (décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015, art. 3) : il est aujourd'hui l'article D5783-3.

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