Code des transports · Article

Article D5783-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Les ports maritimes
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
  5. Chapitre III : Les ports maritimes
IdentifiantLEGIARTI000031699168
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5783-3 du Code des transports (version du 28 décembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Numérotation : Avant le 28 décembre 2015, ce texte figurait à l'article D5783-1 (décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031699168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.