Article D6213-22

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article D6213-22 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d'information de vol d'aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (abrogé)
• Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 mars 2026 (V)
• Code des transports - art. D6762-6 (V)
• Code des transports - art. D6782-6 (V)
• Code des transports - art. D6792-6 (V)