Code des transports · Article

Article D6213-23

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article D6213-23 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)
  • Décret n°2024-666 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 - art. 7 (V)
  • Décret n°2023-1170 du 12 décembre 2023 - art. 1
  • Décret n°2024-666 du 3 juillet 2024 (V)
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