Article D6214-12

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

Carte de l'article D6214-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 2 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1449 du 31 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. D6214-14 (V)
• Code des transports - art. R6232-8 (V)