Article D6325-73

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

Carte de l'article D6325-73 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 28 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction du 28 avril 2025 au 20 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 7
• Rédaction depuis le 20 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2026-879 du 17 septembre 2026 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-879 du 17 septembre 2026 relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-879 du 17 septembre 2026 (V)