Article D6763-6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article D6763-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 28 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction du 28 avril 2025 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-378 du 25 avril 2025 - art. 11 (V)
• Rédaction du 2 janvier 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 2