Article L1111-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1111-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 8 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 1
• Code des transports - art. R1213-1 (V)
• Code des transports - art. R1213-3 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-4 (VD)