Code des transports · Article

Article L1112-2

Article en vigueur depuis le 8 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L1112-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code des transports - art. L1112-10 (VD)
  • Code des transports - art. L1112-2-1 (VD)
  • Code des transports - art. L1112-5 (VD)
  • Code des transports - art. R1112-18 (V)
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