Article L1112-2-2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2014.

Carte de l'article L1112-2-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 septembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 27 mai 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 août 2016 - art. 4 (M)
• Code des transports - art. L1112-2-4 (V)
• Code des transports - art. L1821-1-2 (V)