Article L1112-3

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2014.

Carte de l'article L1112-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 28 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 28 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-3 (VT)
• DÉCRET n°2015-1170 du 22 septembre 2015 (V)
• Code des transports - art. D1112-1 (V)
• Code des transports - art. D1221-13 (VD)
• Code des transports - art. D1221-14 (VD)
• Code des transports - art. L1221-10 (V)
• Code des transports - art. L1221-4 (V)
• Code des transports - art. R3111-39 (V)