Article L1115-3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L1115-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 3 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-1753 du 28 décembre 2020 (V)
• Code des transports - art. L1115-5 (M)
• Code des transports - art. L1263-4 (V)
• Code des transports - art. L1264-2 (V)
• Code des transports - art. L1264-7 (V)
• Code des transports - art. R1115-3 (V)
• Code des transports - art. R1115-4 (V)