Code des transports · Article

Article L1115-9

Article en vigueur depuis le 7 juin 2023.

Carte de l'article L1115-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l'article 8 du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, à la délivrance de ces prestations et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 (VD)
  • Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 3 (VD)
  • Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 7-1 (VD)
  • Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 7-2 (VD)
  • Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 8 (V)
  • Décret n°2023-1260 du 26 décembre 2023 (V)
  • Décret n°2023-1260 du 26 décembre 2023 - art. 1
  • Arrêté du 30 janvier 2025 (V)
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