Article L1211-5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L1211-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 4 (Ab)
• Code des transports - art. R1211-1 (V)
• Code des transports - art. R1211-11 (Ab)
• Code des transports - art. R1211-12 (V)
• Code des transports - art. R1211-9 (V)