Article L1212-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1212-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 3; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures (en vigueur)
• Décret n° 2025-400 du 3 mai 2025 modifiant le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-400 du 3 mai 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code des transports - art. L1212-2 (VD)
• Code des transports - art. L1212-3 (VD)