Code des transports · Article

Article L1213-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1213-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 13 (V)
  • Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 4
  • Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 17
  • Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
  • Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
  • Code des transports - art. L1213-2 (V)
  • Code des transports - art. L2121-3 (VD)
  • Code des transports - art. R1213-1 (V)
  • Code des transports - art. R1213-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4413-3 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4424-10 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7 (V)
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