Code des transports · Article

Article L1214-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1214-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • DÉCRET n°2015-986 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 1
  • Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 23
  • Décret n°2022-1119 du 3 août 2022 - art. 1
  • Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-1-4 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-12-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L131-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L151-47 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-27 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*121-14 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-3 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R151-55 (VD)
  • Code des transports - art. D1115-20 (An)
  • Code des transports - art. L1113-2 (V)
  • Code des transports - art. L1214-12-1 (V)
  • Code des transports - art. L1214-23-2 (V)
  • Code des transports - art. L1214-3 (VD)
  • Code des transports - art. L1214-8-2 (V)
  • Code des transports - art. L1811-2 (V)
  • Code des transports - art. L1851-1-1 (V)
  • Code des transports - art. L2123-4 (VD)
  • Code des transports - art. R1214-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4251-5 (V)
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