Article L1214-1 historique

Historique de l'article L1214-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville (en vigueur)
• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (en vigueur)
• Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements (annulé)