Article L1214-23-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1214-23-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. L1214-12-1 (V)
• Code des transports - art. L1214-23-2 (V)