Article L1215-8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L1215-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 20-3 (V)
• Décret n°2024-1048 du 20 novembre 2024 (V)
• Code des transports - art. R2111-3 (V)