Article L1215-8 historique

Historique de l'article L1215-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains (en vigueur)