Article L1215-9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L1215-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1048 du 20 novembre 2024 (V)