Code des transports · Article

Article L1221-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article L1221-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1 (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1117 du 30 novembre 2023 portant création d'une aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-1 (VT)
  • Arrêté du 23 août 2013 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 1
  • Décret n°2023-1117 du 30 novembre 2023 - art. (V)
  • Code de l'environnement - art. L222-4 (V)
  • Code des transports - art. D3120-28 (VD)
  • Code des transports - art. L1213-3 (V)
  • Code des transports - art. L1213-3-1 (M)
  • Code des transports - art. L1231-1 (M)
  • Code des transports - art. L1243-1 (V)
  • Code des transports - art. L1821-5 (V)
  • Code des transports - art. L3111-1 (VD)
  • Code des transports - art. L3141-1 (VD)
  • Code des transports - art. L3161-1 (V)
  • Code des transports - art. R1631-2 (V)
  • Code des transports - art. R1631-4 (V)
  • Code des transports - art. R1632-2 (T)
  • Code des transports - art. R1632-4 (T)
  • Code des transports - art. R1831-5 (V)
  • Code des transports - art. R1841-3 (V)
  • Code des transports - art. R3111-37 (V)
  • Code des transports - art. R3151-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2333-64 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2531-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4251-4 (VD)
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