Article L1221-1 historique

Historique de l'article L1221-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 5 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 5 juin 2019 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 12; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 - art. 10; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (en vigueur)
• Décret n° 2023-1117 du 30 novembre 2023 portant création d'une aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020 (en vigueur)