Article L1221-3

Article en vigueur depuis le 5 juin 2019.

Carte de l'article L1221-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 8 août 2015 au 5 juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 6; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 5 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 12; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (en vigueur)
• Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 - art. 2 (V)
• LOI n°2014-789 du 10 juillet 2014 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 avril 2018 - art. Annexe 6 (V)
• Décret n°2023-812 du 21 août 2023 - art. 1
• Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 5
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-7 (V)
• Code des transports - art. D1221-10 (VD)
• Code des transports - art. L1221-12 (VD)
• Code des transports - art. L1221-4 (V)
• Code des transports - art. L1241-5 (V)
• Code des transports - art. L1851-1 (V)
• Code des transports - art. L3111-2 (Ab)
• Code des transports - art. L3111-3 (M)
• Code des transports - art. L3115-3-1 (V)
• Code des transports - art. L6412-4 (V)
• Code des transports - art. R1221-1 (V)
• Code des transports - art. R1631-4 (V)
• Code des transports - art. R1632-4 (T)
• Code des transports - art. R3111-15 (VD)
• Code des transports - art. R3113-10 (V)
• Code des transports - art. R3151-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L342-8 (V)