Article L1231-2

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L1231-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2015-1610 du 8 décembre 2015 - art. 1 (VT)
• Code de l'environnement - art. D224-15-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-14 (M)
• Code des transports - art. D3111-12 (V)
• Code des transports - art. L1241-1 (V)