Article L1231-3

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L1231-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 9 août 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 18; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 8 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 127; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (14)

• Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (en vigueur)
• Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (en vigueur)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (en vigueur)
• Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, à la délivrance de ces prestations et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)
• Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité régionaux et ruraux (en vigueur)
• Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l'accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 - art. 7 (V)
• Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 19 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 19 (V)
• Décret n°2020-1495 du 2 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1495 du 2 décembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-565 du 10 mai 2021 - art. 1
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2021-836 du 29 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-753 du 1er août 2025 (V)
• Décret n°2025-1224 du 15 décembre 2025 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 29 (V)
• Code de l'énergie - art. L353-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R353-5-2 (V)
• Code de la route. - art. R411-23-1 (V)
• Code de la voirie routière - art. R141-25 (V)
• Code des transports - art. D1115-11 (V)
• Code des transports - art. L1113-2 (V)
• Code des transports - art. L1115-1 (V)
• Code des transports - art. L1115-10 (V)
• Code des transports - art. L1115-11 (VD)
• Code des transports - art. L1115-8 (V)
• Code des transports - art. L1214-8-3 (V)
• Code des transports - art. L1215-2 (V)
• Code des transports - art. L1215-5 (V)
• Code des transports - art. L1221-4-1 (V)
• Code des transports - art. L1231-10 (VD)
• Code des transports - art. L1231-14 (V)
• Code des transports - art. L1231-15 (V)
• Code des transports - art. L1231-16 (V)
• Code des transports - art. L1231-4 (VD)
• Code des transports - art. L1231-5 (M)
• Code des transports - art. L1272-6 (V)
• Code des transports - art. L1514-3 (V)
• Code des transports - art. L1811-2 (V)
• Code des transports - art. L1851-1-1 (V)
• Code des transports - art. L2112-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-86 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D4332-16-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1611-7-2
• Code général des collectivités territoriales - art. L4332-8-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)