Code des transports · Article

Article L1241-13-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L1241-13-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1400 du 28 décembre 2025 relatif au comité social unique d'Ile-de-France Mobilités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2025-1400 du 28 décembre 2025 (V)
  • Code des transports - art. R1241-66-1 (VD)
  • Code des transports - art. R1241-66-10 (V)
  • Code des transports - art. R1241-66-13 (V)
  • Code des transports - art. R1241-66-3 (V)
  • Code des transports - art. R1241-66-5 (VD)
  • Code des transports - art. R1241-66-6 (VD)
  • Code des transports - art. R1241-66-7 (VD)
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