Article L1241-13-2 historique

Historique de l'article L1241-13-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1400 du 28 décembre 2025 relatif au comité social unique d'Ile-de-France Mobilités (en vigueur)