Article L1272-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L1272-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 53 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2021-741 du 8 juin 2021 (V)
• Décret n°2021-741 du 8 juin 2021 - art. 1
• Code des transports - art. D1272-1 (V)
• Code des transports - art. D1272-2 (V)
• Code des transports - art. L1272-1 (V)
• Code des transports - art. L1272-3 (V)
• Code des transports - art. L1272-4 (V)